Directeur de publication :
Jean-Pierre Abelin, Maire de Châtellerault
Adresse :
78 boulevard Blossac – CS 10619
86106 CHATELLERAULT CEDEX
05 49 20 20 20
courriel : communication[@]grand-chatellerault.fr
Crédits
La conception, la réalisation, la rédaction et l'hébergement ont été réalisés par les Service numérique commun et Service communication institutionnelle de Grand Châtellerault.
Contenus
Les informations contenues dans le site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Tous les documents accessibles en téléchargement sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur légale. Seul un document délivré en mairie peut être utilisé comme référence.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.
De même, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La mise en place de liens doit faire l'objet d'une autorisation préalable du directeur de publication.
Données personnelles
Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données personnelles.
La ville de Châtellerault et la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault attachent la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Gestion du site web
Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par la ville de Châtellerault et l’agglomération de Grand Châtellerault. Il repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public et permet de :
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations, pour cette seule fin.
Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.
Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union Européenne, du fait de leur présence sur Internet.
Inscriptions aux activités
Cette inscription fait l’objet d’un traitement de données par les services habilités de Grand Châtellerault et de la ville de Châtellerault ainsi que leurs prestataires. Ce traitement repose sur l’exercice d’une mission d’intérêt public (article 6(1)e du RGPD). Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les données renseignées dans les formulaires d’inscription sont collectées. Leur durée de conservation ne peut excéder 3 mois après la date de l’activité réservée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, en demander la rectification ou l’effacement. Pour des motifs légitimes vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par :
mail : dpo[@]grand-chatellerault.fr
courrier postal : Délégué à la protection des données, direction numérique, Hôtel de ville de Châtellerault 78 boulevard de Blossac – 86100 Châtellerault
Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Notre système utilise des cookies (petits textes stockés par votre navigateur) qui permettent le bon fonctionnement du site. Aucune donnée personnelle n'y est conservée. Ces cookies sont temporaires et donc automatiquement effacés à la fermeture du navigateur.
Les cookies d’audience permettant de réaliser des statistiques anonymes sont conservés 14 mois après votre passage sur le site.
Pour toute question relative au fonctionnement du site : webmaster[@]grand-chatellerault.fr